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Deux ou trois mots sur l’Economie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble l’ensemble des organisations incarnant une volonté de concilier activité économique et poursuite d’objectifs à visée d’utilité sociale et caractérisées par un mode de gouvernance participative et démocratique.

L’ESS est plurielle dans ses sources d’inspiration, son mode d’organisation et ses modalités de fonctionnement. C’est sa force mais en même temps sa faiblesse, parce qu’elle ne peut guère parler d’une seule voix face à l’économie capitaliste d’orientation néo-libérale.

Le mouvement coopératif se présente comme une alternative au capitalisme par temps de crises

« Les entreprises de l’Economie sociale fonctionnent de manière démocratique et sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits » (article 1). « Les entreprises de l’économie sociale proclament que leur finalité est le service de l’Homme » (article 7) in Charte de l’économie sociale, 1980.

Le respect des valeurs éthiques humanistes se caractérisent notamment dans le champ de la finance solidaire (finance sociale ou philanthropique) et du commerce équitable. Au nom de la nécessaire professionnalisation, deux questions se posent : doit-on gérer les associations comme des entreprises, dès lors que l’on adhère aux valeurs de l’ESS ? Et peut-on allier business modèle, digitalisation de la société et économie solidaire ? Pour nous, une société n’est pas un agrégat de clients et les institutions de la République  ne sont pas des centres de profit.

Un champ d’expérimentations sociales innovant

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 illustre les principes et champ de l’ESS en citant des exemples de « bonnes pratiques » concernant notamment la mise en œuvre de la « gouvernance démocratique », la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ; la territorialisation de l’activité économique et des emplois ; l’exemplarité sociale en matière de politique salariale, de formation professionnelle, de santé au travail, de qualité des emplois… Une attention particulière est portée au lien avec les usagers pour répondre à des besoins non  satisfaits mais aussi pour faire en sorte que dans l’entreprise, les problématiques de la diversité, de la lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes soient entendues par les instances dirigeantes élues.

Dès ses débuts, l’économie sociale, dans le sillage des Expositions universelles du XIXème  siècle, est adossée à un horizon utopique : faire des Institutions du progrès social, « la science de la vie heureuse ! ». On en est loin même aujourd’hui, même si le poids du secteur de l’Economie sociale dans l’économie générale n’est pas négligeable en France, en Europe et dans le monde. Pour nous limiter à la France, « Le secteur de l’économie sociale représente presque deux millions de salariés et plusieurs dizaines de milliers d’entreprises. Les mutuelles d’assurance y détiennent plus de 30 % du marché de l’assurance automobile, plus d’un français sur deux est adhérent d’une mutuelle de santé complémentaire de la Sécurité sociale. Dans le domaine bancaire, les Etablissements coopératifs sont parmi les plus importants et les plus performants » (Encyclopaedia Universalis, Paris, 2008).

Tendanciellement, nous allons vers plus de partage des savoirs et des expériences réussies. Le témoignage de Geneviève Fontaine, chercheuse en transformation sociale, illustre une démarche d’éducation populaire, reconnaissant la légitimité de chacun (e) à participer à l’élaboration d’une culture commune. Cette professeure d’économie a créé un laboratoire d’innovation sociale aux activités multiples : chantier d’insertion, magasin coopératif, recyclage ou encore Fab-Lab. Cet espace ouvert d’éducation permanente sur « l’autre économie » additionnée des « communs » et des « capabilités » dont le rapprochement définit des « communs de capabilités ».  Le Monde, 23 août 2017.

 

Enseigner autrement pour entreprendre autrement

Du lycée aux grandes écoles, l’enseignement de l’économie fait débat. Les candidats à la présidentielle 2017, à quelques exceptions près, restent fâchés avec les rouages de l’économie nationale et internationale. Dans l’enseignement supérieur, les étudiants demandent des approches idéologiquement plus variées. Pourtant, la pensée économique française est foisonnante et de renommée internationale. Le succès international de l’ouvrage de Thomas Piketty, Le Capital au XXIème siècle, en témoigne.

Inviter les élèves à faire preuve d’esprit critique sur les enjeux de la loi travail, dite loi El Komri (2016-2017), permet, par exemple, de faire le lien entre l’économie et la citoyenneté. « Beaucoup de jeunes sont séduits par la modernité des coopératives », Les Echos, 4 juillet 2017.

Plusieurs associations de spécialistes ont appelé récemment à un changement d’esprit dans l’enseignement des sciences économiques et sociales à l’université ou invitent à une approche interdisciplinaire, pluraliste et innovante sur le plan pédagogique.

A la différence des sciences expérimentales, il n’existe pas de cadre d’intelligibilité qui fasse l’unanimité des économistes. C’est par une « fertilisation croisée » des sciences économiques et sociales avec l’ensemble des sciences humaines et sociales que l’enseignement de l’économie peut éclairer l’apprenant, et plus tard l’adulte dans la perspective de la formation continuée. Dès le lycée, le professeur de philosophie en classes de terminale pourraient, par exemple, intervenir sur les sources d’inspiration de l’ESS en évoquant les socialistes utopiques, le christianisme social, l’école libérale et le coopérativisme pour mettre en lumière les enjeux politiques et idéologiques du projet d’économie sociale. Comment passer dans le monde des affaires d’une compétition parfois destructrice à une coopération plus harmonieuse ?

Pour  être à la hauteur de son rang de 6ème puissance mondiale en termes économiques, les responsables de la Nation devraient se montrer capables de nous sortir du moment de pauvreté intellectuelle en la matière, en se montrant plus attentifs à la « question sociale » (R. Castel), en valorisant notamment les ressources de l’économie sociale et solidaire, présenté aux jeunes générations comme un secteur porteur d’avenir.

Parler du mutualisme…

Pour aller un peu plus loin

 

ARCHAMBAULT, E., Le secteur sans but lucratif, Paris, Economica.

AZNAR, G.R., CAILLE, A. & LAVILLE, J.C., 1997, Travail, activité, revenus pour tous ? Vers l’économie plurielle, Paris, Syros.

BIDET, E., 1997, L’économie sociale, Paris, Le Monde Editions.

CASTEL, R., 1995, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard.

DANVERS, F., 2017, S’orienter dans la vie : un pari éducatif ? Villeneuve d’Ascq : Presses universitaires du Septentrion (Tome 3).

DEMOUSTIER, D., 2001, L’économie sociale et solidaire : s’associer pour entreprendre autrement, Paris, Syros.

LAVILLE, J.L. & SAINSAULIEU, R. (Dir), 1997, Sociologie de l’association, Paris, Desclée de Brouwer.

MOUZON-CAMPOS, J.L., 1995, Coopératives, marchés, principes coopératifs, Bruxelles, De Boeck.

MOREAU, J., 1994, L’économie sociale face à l’ultralibéralisme, Paris, Syros.

PENIN, M., 1997, Charles Gide 1847-1932 – L’esprit critique, Paris, L’Harmattan.

POLANYI, K., 2011, La Subsistance de l’homme : la place de l’économie dans l’histoire et la société, Paris, Flammarion.

* Economie et management, n° 149, octobre 2013.

 

Francis Danvers, professeur émérite en Sciences de l’éducation

Laboratoire CIREL-Profeor, Université de Lille Nord de France

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Economie – travail – métiers -Emploi – Entreprise

Mise à jour le 26 07 2017

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L’approche orientante, une nécessité. Tome 1. Oser l’approche orientante, pourquoi?

Jean-Marie Quiesse, Danielle Ferré, Alain Rufino : préface Richard Etienne, postface, Francis Danvers.

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Enseigner le management par des situations problèmes

Enseigner le management

par des situations-problèmes

Sylvie Cordesse Marot

préface de Michel Berry, postface de Jacqueline Costa Lascoux, dessins de Dario Josa


Cet ouvrage propose des outils et des pistes de réflexion issus d’une pratique d’enseignement optimiste. Il s’agit avant tout d’y découvrir, en partant de situations précises et contextualisées, une diversité d’entreprises et leurs problématiques et de mettre à jour des enjeux généraux. Les chapitres proposent des dispositifs analysés de façons très approfondie.
– Comment créer une entreprise ?
– Quelles en sont les finalités et les parties prenantes ?
– Comment diriger les hommes et les fédérer vers un but commun ?
– Comment naissent les cultures d’entreprise ?
– Quels flux financiers permettent d’y développer des projets ?
– Comment organiser la production ?
– Quelle motivation des salariés au travail ?

Dans cette dynamique de découverte et de construction de savoirs, on se confronte aux modèles théoriques utilisés comme outils d’analyse dont on repère les points forts et les limites.
Les situations pédagogiques publiées dans cet ouvrage ont été expérimentées à de nombreuses reprises d’abord avec des lycéens de STMG ou des étudiants de BTS puis avec des adultes, parfois avec des publics de spécialistes ou d’autres fois de néophytes.

Les auteurs
Sylvie Cordesse Marot est professeur agrégée d’économie et gestion, ancienne élève de l’ENS de Cachan. Elle a présidé l’Association des professeurs d’économie et gestion (APEG) de 2009 à 2014. Elle est rédacteur en chef de sa revue Les Cahiers d’économie et gestion depuis 2003. Elle est membre du GFEN. Elle enseigne le management, l’économie et le droit en STS, après de nombreuses années d’exercice en première et terminale technologique (actuellement STMG) au lycée Comte de Foix d’Andorre.

Dario Josa, dessinateur, est professeur d’économie et gestion au lycée Jean Lurçat à Perpignan. Il est l’auteur de plusieurs bandes dessinées. Dessinateur de presse, il collabore également à des sites d’actualité (Rue 89, Médiapart) ainsi qu’à l’illustration de livres.

Enseigner le management par des situations-problème présentation Power Point

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Mise en œuvre d’une période de césure étudiante

Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015

Mise en œuvre d’une période de césure

NOR : MENS1515329C
circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015
MENESR – DGESIP A1-5

Texte adressé aux présidentes et présidents d’université ; aux administratrices et administrateurs généraux ; aux directrices et directeurs généraux ; aux directrices et directeurs d’établissements d’enseignement supérieur ; aux chefs d’établissement délivrant des formations d’enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de déroulement d’une période d’expérience personnelle dite de « césure ». Sont successivement définis son positionnement au sein de la formation, les droits et obligations respectifs de l’étudiant et de l’établissement ainsi que la situation de l’étudiant vis-à-vis de la réglementation des prestations sociales.

Titre I – Définition

La période dite « de césure » s’étend sur une durée maximale représentant une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat de l’étudiant qui s’y engage et ne peut être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme préparé avant et après cette suspension. Elle ne peut donc comporter un caractère obligatoire.

Titre II – Caractéristiques

a- Positionnement par rapport à la formation

Les périodes de césure ne doivent pas être exigées dans le cursus pédagogique standard et doivent rester facultatives.

Tout projet de césure est cependant soumis à l’approbation du chef de l’établissement d’inscription d’origine de l’étudiant au moyen d’une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation.

Le caractère facultatif d’une césure implique que les établissements éviteront de se prévaloir dans leur communication institutionnelle de l’augmentation d’une année supplémentaire par rapport à la valeur nominale de durée de formation après le baccalauréat inscrite dans la fiche RNCP de leur diplôme.

Lors de son évaluation par une instance nationale, il pourra être demandé à l’établissement de justifier qu’une césure, par sa durée, son positionnement et sa désynchronisation par rapport au reste de la formation, ne se substitue pas aux voies d’acquisition usuelles de certaines compétences nécessaires à l’attribution du diplôme, notamment dans le projet de fin d’étude ou dans les stages en entreprises, à l’étranger ou en France, ni dans la formation en langue, dont elle ne peut en aucun cas en dispenser l’étudiant.

Lorsque la période de césure donne lieu à une prise en compte par l’établissement de compétences acquises et est reconnue par l’obtention d’ECTS, à l’exclusion du cas particulier du service civique, celles-ci doivent être acquises en sus du nombre total d’ECTS délivré à l’issue de la formation. Leur obtention sera liée à un dispositif de tutorat, d’accompagnement et de validation de la période de césure, formalisé dans un document signé par le chef d’établissement et l’étudiant. Un bilan de compétences pourra être établi par l’établissement et les compétences acquises, qu’elles soient ou non traduites en ECTS, devront être portées au supplément au diplôme dans le cadre de l’obtention d’unités d’enseignement (UE) libres facultatives.

Toutefois, l’ensemble des activités exercées par un étudiant effectuant une période de césure selon les modalités du service civique est valorisé conformément aux dispositions des articles D.611-7 et suivants du code de l’éducation.

La césure peut être effectuée dès le début de la première année de cursus mais ne peut l’être après la dernière année de cursus. Elle devra se dérouler selon des périodes indivisibles équivalant à au moins un semestre universitaire et débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire. Elle peut être consécutive à une période de stage obligatoire dans le cadre de la scolarité et être effectuée au sein du même organisme d’accueil, dans des fonctions différentes, sous réserve des dispositions applicables notamment dans le cadre de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires et du dispositif du service civique.

La césure peut également consister en une année universitaire effectuée dans le but de recevoir une formation dans un domaine autre que celui de la scolarité principale.

b- Césure et stage

La période de césure, lorsqu’elle est d’une durée égale à un semestre universitaire, peut prendre la forme d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel au sens de la loi n° 2014-788 sus-citée. Les modalités de cette loi, ainsi que de son décret d’application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, et tout particulièrement le respect de l’inclusion au sein d’un volume minimum de formation, devront être intégralement appliquées.

c- Droits et obligations respectifs de l’étudiant et de l’établissement

Quelles que soient la nature et les modalités de réalisation de la période de césure, l’étudiant devra maintenir un lien constant avec son établissement en le tenant régulièrement informé du déroulement de celle-ci et de sa situation.

Cas d’une césure en milieu professionnel en France

L’étudiant ayant suspendu sa scolarité avec l’accord de son établissement d’origine effectue sa période de césure, selon les cas, sous le statut de stagiaire ou de personnel rémunéré par l’organisme d’accueil suivant les modalités du droit du travail. Dans ce dernier cas, la nature du poste occupé par l’étudiant en position de césure au sein d’un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre l’étudiant et l’organisme qui l’emploie.

Cas d’une césure en France dans le cadre d’un engagement

Il est rappelé qu’il n’existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif, la situation de bénévole s’apprécie en particulier au regard de l’absence de rémunération ou d’indemnisation et de l’inexistence d’un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l’association. Une attention particulière de l’établissement d’origine devra alors être portée à l’information de l’étudiant qui souhaiterait s’engager dans un tel projet afin qu’il puisse organiser la couverture sociale qui lui sera nécessaire durant cette période, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la césure est effectuée sous la forme d’un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l’étranger, l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s’appliquent. Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s’appliquent lorsque la période de césure s’effectue dans le cadre d’un volontariat de solidarité internationale, international en administration ou en entreprise, d’un service volontaire européen.

Cas d’une césure dans une autre formation

Si le projet de césure de l’étudiant consiste en une période de formation disjointe de sa formation d’origine, le statut étudiant et les droits afférents sont maintenus dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur.

Césure et entrepreneuriat

La période de césure peut également avoir pour objectif de préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure doit s’inscrire dans le dispositif de « l’étudiant-entrepreneur » et l’obtention du diplôme d’étudiant entrepreneur porté par les pôles Pepite.

Cas d’une césure hors du territoire français

Lorsque la suspension de scolarité accordée par l’établissement est réalisée par l’étudiant concerné en dehors du territoire français, c’est la législation du pays d’accueil qui doit s’appliquer dans les relations entre l’étudiant et l’organisme qui l’accueille, y compris s’il s’agit d’une période de formation disjointe de sa formation d’origine.

L’étudiant est invité à se rapprocher de sa caisse d’assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux.

S’il part dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, il doit demander à sa caisse d’assurance maladie le formulaire E 106 / S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » ou la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Une fois sur place, ce formulaire lui permettra de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de son lieu de résidence.

S’il part dans un pays hors UE / EEE / Suisse, il doit informer sa caisse d’assurance maladie de son départ et de sa nouvelle adresse à l’étranger. Pour bénéficier d’une prise en charge de ses soins médicaux, l’étudiant doit souscrire une assurance volontaire (qui ne le dispense pas de cotiser au régime obligatoire d’assurance maladie du nouveau pays de résidence) soit auprès de la Caisse des Français de l’étranger soit auprès d’une compagnie d’assurance privée, soit éventuellement auprès de l’institution de sécurité sociale du pays de résidence.

L’étudiant réalisant sa période de césure sous la forme d’un volontariat est invité à se rapprocher respectivement de :

– son organisme d’accueil pour l’engagement de service civique et le volontariat associatif ;

– l’agence Erasmus + jeunesse et sport pour un service volontaire européen ;

– Clong-volontariat pour un volontariat de solidarité internationale ;

– UbiFrance dans le cadre d’un volontariat en administration ou en entreprise et plus généralement du centre du volontariat international.

Obligations de l’établissement

Si la période de césure constitue un droit pour l’étudiant, les établissements doivent en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de son obtention au sein de leur règlement des études et / ou règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l’établissement, ainsi que les modalités d’association des représentants étudiants à la procédure.

L’établissement d’origine et, le cas échéant, le nouvel établissement d’accueil, signent avec l’étudiant qui suspend sa scolarité un accord lui garantissant sa réintégration ou son inscription au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu’il s’agit de formations sélectives pour lesquelles l’établissement doit être en mesure de réserver une capacité d’inscription à l’étudiant lors de son retour en année supérieure.

En raison du caractère capitalisable des crédits ECTS, l’étudiant conserve le bénéfice des crédits acquis au cours de son parcours de formation. Lorsque la césure donne lieu à délivrance d’ECTS, l’établissement fournit à l’étudiant, qui le signe, un document en décrivant les modalités d’obtention. Les ECTS délivrés au titre des compétences acquises lors de la période de césure peuvent faciliter, le cas échéant, la réorientation de l’étudiant vers un cursus de formation différent de celui qu’il entreprenait avant sa césure.

L’établissement dans lequel l’étudiant suit sa formation s’attachera à accompagner celui-ci dans ses démarches administratives relatives aux aspects statutaires et réglementaires liés au statut d’étudiant. Seront notamment facilitées les démarches liées à la transition entre le régime d’assurance maladie relevant du statut d’étudiant et celui relevant du statut de salarié ou de tout autre statut que ce soit à son départ en période de césure ou à son retour. L’établissement sensibilisera également l’étudiant sur les démarches nécessaires pour un séjour à l’étranger et il lui rappellera l’intérêt qu’il a à disposer d’une assurance relative à la responsabilité civile.

Caractérisation des étudiants en situation de césure

Afin d’identifier les étudiants en position de césure dans les systèmes d’information et de gestion du ministère chargé de l’enseignement supérieur, et ainsi de ne pas les comptabiliser comme des étudiants en redoublement ou échec, ceux-ci devront être distinctement répertoriés par les établissements au sein d’une rubrique ad-hoc créée dans les systèmes d’information.

Ces étudiants en position de césure ne seront en revanche pas comptabilisés dans le système d’allocation des moyens.

Titre III – Inscription et prestations sociales

a- Inscription de l’étudiant dans son établissement

Il est nécessaire que l’étudiant soit inscrit au sein de son établissement pendant la durée de sa période de césure. Il doit ainsi pouvoir se voir délivrer une carte afin de bénéficier du statut d’étudiant et de préserver ainsi son droit à la plupart des avantages liés à ce statut.

Lorsque la période de césure ne relève d’aucun dispositif d’accompagnement pédagogique de la part de l’établissement, une exonération totale des droits d’inscription doit être appliquée.

En revanche, si un accompagnement pédagogique est mis en œuvre par l’établissement dans le cadre d’une césure en relation avec le projet pédagogique de l’étudiant, une partie des droits d’inscription peut être perçue. Le règlement intérieur et / ou le règlement des études de l’établissement prévoira le montant de ces droits et leurs modalités de détermination dans le respect des textes relatifs à la perception des droits de scolarité par les établissements d’enseignement supérieur.

L’étudiant effectuant une période de césure doit pouvoir être en mesure de refuser de bénéficier des dispositifs d’accompagnement pédagogiques éventuellement mis en œuvre au sein de son établissement.

b- Bourses et prestations sociales

Si la période de césure consiste en une formation, l’éligibilité de l’étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment relever de la compétence du ministre chargé de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de l’enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l’établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l’étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l’établissement. Les modalités de décision de l’établissement devront être portées au règlement intérieur et / ou des études de la même manière que les modalités d’acceptation de la période de césure.

Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus.

Le bénéfice des autres prestations dispensées par le réseau des œuvres universitaires reste soumis aux conditions posées par l’article 15 alinéa 1 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement.

Protection sociale : rappel de la réglementation de droit commun en vigueur

Selon l’article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d’assuré, soit en qualité d’ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant des périodes qui peuvent être différentes selon qu’il s’agit de prestations en nature ou de prestations en espèces.

Les périodes mentionnées à l’alinéa précédent s’appliquent également aux autres régimes obligatoires d’assurance maladie et maternité. Toutefois, si pendant ces périodes, l’intéressé vient à remplir en qualité d’assuré ou d’ayant droit les conditions pour bénéficier d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie et maternité, le droit aux prestations du régime auquel il était rattaché antérieurement est supprimé.

Dans l’ensemble des cas où l’étudiant bénéficie d’une inscription au sein de son établissement, en application de l’article L. 381-6 du code de la sécurité sociale, les cotisations au régime de l’assurance maladie étudiante devront être acquittées par l’étudiant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont dépend l’établissement.

L’article R. 161-3 du code de la sécurité sociale fixe le délai prévu par l’article L. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en espèces est maintenu est fixé à douze mois. Le délai prévu à l’article L. 161-8 pendant lequel le droit aux prestations en nature est maintenu est fixé à douze mois.

L’établissement devra également tenir informé le Crous compétent ou, le cas échéant, le vice-rectorat de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie ou de Mayotte de la situation de l’étudiant pendant et après sa période de césure.

Évaluation du dispositif

Un bilan qualitatif et quantitatif régulier du dispositif mis en œuvre en faveur de la période de césure sera demandé aux établissements par le ministère en charge de l’enseignement supérieur.

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Patrick Kanner

Le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Mandon

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Faciliter l’accès à l’information des milieux populaires

L’orientation, une approche positive à partager. Pourquoi et comment faciliter l’accès à l’information des familles de milieu populaire ?

Jean-Marie QUIESSE, Délégué régional adjoint Onisep

Ainsi, alors que le système éducatif semble bien fonctionner comme «ascenseur social» pour une moitié des élèves, les autres s’en estiment exclus, et 66% de familles interrogées déclarent avoir «été mal informées». Or accéder à l’information c’est faire valoir le droit de savoir participer au choix de son enfant ou au sien propre.« L’échec ou la réussite scolaire de l’enfant dépend non seulement du sens que la famille donne à la scolarité, mais aussi et surtout de la volonté de l’école de se rendre intelligible pour les familles des milieux défavorisés.»

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Orientation – bibliographie – sitographie

Mise à jour 15 07 2016

Pour les adhérents, une bibliographie évolutive sur l’orientation, l’approche orientante, la gestion de l’information numérique pour l’orientation, les environnements sociaux et économiques. On trouvera aussi les des sites de référence, les textes fondamentaux pour le système français d’orientation et la bibliographie officiellement recommandée pour la préparation au concours de conseiller d’orientation-psychologue. Des éléments plus larges sur la formation et les métiers de l’orientation, de l’insertion et de la GRH sont aussi disponibles ici.

Adhérer permet une consultation permanente et complète. C’est également un soutien à l’association  et à son action.

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Apprendre et s’orienter en transversalité – Congrès AREF 2013

Apprendre et S’Orient-er en transversalité

Soumis par Sylvain Obajtek le ven, 29/11/2013 – 17:19
Last updated on ven, 29/11/2013 – 17:19
Introduction de la problématique du symposium, par Francis Danvers (coord.), Profeor-CIREL/ Université Lille 3
Mots-clés : Orientation (active…), Travail éducatif (approche orientante), Acteurs, Dispositifs, Economie numérique.
Nous rappelons la définition mondialisée de l’orientation des années 2000 : « Services et activités qui s’adressent à des individus de tout âge, à toutes les étapes de leur vie, pour les aider à faire des choix éducatifs ou professionnels et à gérer  leur évolution professionnelle. Les activités peuvent avoir lieu individuellement ou en groupe, face à face ou à distance. Ils comprennent la production et la diffusion de l’information sur les emplois et les carrières, les outils d‘évaluation et d’auto-évaluation, les entretiens de conseil, les programmes de préparation à l’emploi (pour aider les individus à mieux se connaître, à saisir les options qui leur sont proposées, et à gérer leur évolution professionnelle), les stages de découverte (pour se faire une idée des orientations possibles avant de faire un choix), les programmes de recherche d’emploi et d’insertion » (OCDE, Commission européenne, Banque mondiale, 2004).
Nous proposons de partir du point de vue de Ardoino (1998) penseur de l’hétérogène et adepte de la recherche multiréférentielle qui théorise le passage de la pluridisciplinarité à la transversalité  comme rencontre « des perspectives holistiques et des lectures plurielles s’interrogeant et se fécondant mutuellement ». La transversalité permet la coexistence féconde d’activités habituellement séparées. La transversalité a donc un champ plus large que la pluridisciplinarité. C’est  « une démarche intentionnelle, une méthode alternative, pour regarder, relire et relier autrement, ce qui apparaissait jusque- là dans un ordre donné, volontiers pensé comme immuable ».
Le travail éducatif en orientation sera l’objet d’un regard pluriel construit à partir de l’apport de disciplines comme l’histoire, la philosophie, la psychologie,  les sciences de l’éducation et les pratiques de formation, les sciences de l’information et de la communication. La discussion scientifique pourra porter notamment sur les points de convergence entre les approches cognitive, sociologique, historique… qui prennent pour objet d’interroger la nature même de l’orientation, comme processus de recherche.
L’orientation est un processus marqué par des continuités et de discontinués. C’est un construit social institué, qui a ses outils, ses méthodes, ses techniques d’intervention, ses démarches, ses dispositifs et ses valeurs. L’orientation concerne les jeunes mais aussi les adultes, y compris les enseignants engagés dans la carrière de professeur. Nous nous interrogerons notamment à partir de l’expérience des mini-entreprises,  sur la force et les limites de « l’éducation à l’entrepreneuriat ».
Dans le contexte général de la Troisième révolution industrielle (parfois qualifiée de « Nouvelle économie »), la « société de la connaissance » et le phénomène Internet en particulier, nous oblige à repenser les pratiques d’information sur les métiers et les débouchés, l’auto- documentation sur les parcours de formation et les activités de Conseil en orientation en général. Nous réfléchirons à la possibilité d’une pédagogie de l’information pour l’orientation. Une attention particulière sera portée à l’introduction dans l’Ecole de dispositifs récents comme par exemple, le E-portfolio, le Web-classeur (Office national d’information sur les études et les professions), le  PEC (portefeuille d’expériences et de compétences) instauré dans près de la moitié des universités françaises, et plus largement la mise en œuvre du dispositif qualifié d’ « orientation active ».
Références
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Une expérience d’orientation dynamique – Capitaine d’avenir – Ludovic Pinard

 

Le projet « Capitaine d’Avenir » est un essaimage imprévu et positif de la mise en place de la « Découverte professionnelle 3 heures » (DP3) dans un collège des Pyrénées Orientales

 

Quand l’expérience de la DP3 apporte un « plus »

L’initiative émerge dans un collège de 600 élèves situé dans un village en périphérie de Perpignan. Les élèves qui le fréquentent n’ont pas de particularité très prononcée au regard des statistiques académiques. Dés 2005, une équipe pluridisciplinaire d’enseignant-e-s s’était constituée pour aider un certain nombre d’élèves à construire un projet d’orientation dans le cadre de la mise en place expérimentale de l’option découverte professionnelle 3 heures. Cette expérimentation avait bénéficié dès le départ de moyens spécifiques et d’une organisation adéquate. Dans ce cadre les élèves réfléchissent à leur projet d’orientation. Ils construisent leurs propres représentations des filières de formation et des métiers au fil de recherches d’informations et d’échanges avec des intervenant-e-s extérieur-e-s. Ils se déplacent en entreprise pour pratiquer des interviews de professionnels. Cette DP3 s’est enrichie par la suite d’un dispositif « DP3+ » s’adressant spécifiquement à des élèves présentant de plus grandes difficultés. Ce dispositif a permis d’accompagner des élèves dans une scolarité plus apaisée et de préparer pour la plupart, une orientation réfléchie et choisie. Fort de ce constat, l’équipe a pensé à réinvestir ses compétences pédagogiques en direction d’une autre population…

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Orientation française 45 rapports et analyses de la dérégulation

S’est-on vraiment rendu compte que l’orientation actuelle, bâtie à l’aune des années 1970, avec ses disciplines scolaires, ses organisations du travail, de la société et de l’économie, était entrée, de crise en crise, dans une nouvelle ère ? On assiste en effet,au développement  d’instances de remédiation, et à une multiplication d’intervenants dans un domaine où se mêlent les initiatives publiques, associatives et privées. Depuis 2005, au moins 45  rapports et études ont été rédigés . Les voici…

Adhérer permet une consultation permanente et complète. C’est également un soutien à l’association. et à son action. Apprendre et s’orienter est membre de l’Association Internationale d’Orientation scolaire et professionnelle.

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