Statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
"APPRENDRE ET S'ORIENTER"
ARTICLE 2 : Buts

L'association " APPRENDRE ET S'ORIENTER " a pour but la création et la mise en valeur d'un espace nouveau et partagé entre l'orientation et la pédagogie.

L'association " APPRENDRE ET S'ORIENTER " s'adresse aux équipes éducatives des établissements de formation et d'éducation, aux parents des élèves, aux élèves et personnes en formation, mais aussi à toutes celles et tous ceux qui accompagnent des personnes en projet, qui souhaitent oser et bouger.

Il s'agit d'aider, particulièrement dans le domaine de l'éducation à l'orientation, à la mise en mouvement d'acteurs dans le cadre de projets, les accompagner par des formations, les informer par des conférences, des articles et l'animation d'un site Internet

Il s'agit d'aider les personnes à connaître les enjeux de l'orientation et à se réaliser elles-mêmes à travers l'expérience, et pour cela développer des pratiques pédagogiques facilitant la créativité et la réalisation de projets.

L'association s'inscrit dans les valeurs de la République Française et celles de l'école.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut refuser des adhésions.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration,
- le non-paiement de la cotisation annuelle.
ARTICLE 8 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource conforme à l'objet de l'association qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 10 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres élus pour 2 années. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être au bureau.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) ou des vice-présidents(es)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire
Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Des mandats ultérieurs sont possibles.
ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil convoqué après un délai d'au moins deux semaines pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La Présidente : Danielle Ferré
Le Trésorier : Michel Bourguet